Mentions légales
Directeur de la publication : François KWASNIK
Editeur :
APRIL Entreprise & Collectivités – 12 place du Capitaine Dreyfus - 68000 COLMAR
Tél : 03 89 22 25 59 - Fax : 03 89 21 93 19 - Contactez-nous par email
S.A. au capital de 1 257 170 € - RCS COLMAR n°479 051 088, SIRET : 479 051 088 000 33
n° TVA : FR154 790 510 880 00033 - Intermédiaire en assurances - immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 008 383.
Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.
Hébergeur :
INFOMANIAK NETWORK SA - 26, Avenue de la Praille - 1227 Carouge / Genève - SUISSE
Création du site internet :
KODE68 - 26 rue du Général de Gaulle – 68320 HOLTZWIHR
Copyright des images du site internet : Fotolia
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.
SOMMAIRE :
I - Nos assureurs partenaires
II - Protection des données à caractère personnel
III - Cookies
IV- Informations sur les produits et services
V - Respect des droits
VI – Responsabilités
VII - Fonctionnalités et conditions d’utilisation du compte «Extranet Collectivités»
I - Nos assureurs partenaires
| AXERIA Prévoyance |  |
| Société Mutuelle Mieux Etre |  |
| Mutuelle de l’Industrie du Pétrole |  |
| Mutuelle Bleue |  |
| SOLUCIA Protection Juridique |  |
II - Protection des données à caractère personnel
Utilisation et destinataires des informations personnelles :
Le site « aprilentreprise-et-collectivites.fr» et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n° 1455535 v 0)
APRIL Entreprise & Collectivités utilise les informations que vous lui transmettez pour mettre à jour vos informations personnelles dans notre logiciel de traitement des sinistres.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnel vous
concernant que vous pouvez exercer en vous adressant à APRIL Entreprise & Collectivités – 12 place du Capitaine Dreyfus - 68000 COLMAR.
Formulaire de mise en relation :
Lorsque vous demandez à être mis en relation avec un conseiller par le biais du formulaire « Contact » ou « Demande d’information », vous nous autorisez à lui communiquer les informations
enregistrées afin qu’il vous recontacte pour vous apporter les renseignements demandés.
IV- Informations sur les produits et services
Les informations sur ce site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.
Malgré les mises à jour du contenu du site, APRIL Entreprise & Collectivités ne peut pas être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant
après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français. Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous fournir des informations
à titre indicatif. APRIL Entreprise & Collectivités se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d’actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.
V - Respect des droits
Marques :
Les marques APRIL et les marques de produit APRIL citées sur le site sont des marques déposées et relèvent de la propriété d’APRIL Entreprise & Collectivités.
Copyrights photos et illustrations :
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations du site internet «www.aprilentreprise-et-collectivites.fr » réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du
site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.
Copyrights contenus :
Tous droits du propriétaire du contenu du site internet «www.aprilentreprise-et-collectivites.fr» réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation
individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété d’APRIL Entreprise & Collectivités ou sont utilisés par APRIL Entreprise & Collectivités
en accord des titulaires des droits.
Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. APRIL Entreprise & Collectivités se réserve le droit d’engager des
poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.
VI – Responsabilités
APRIL Entreprise & Collectivités ne saurait être tenu responsable :
des dommages de toute nature, direct ou indirect résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation,
perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site,
des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.
Lien vers d’autres sites :
APRIL Entreprise & Collectivités propose des liens depuis le site «www.aprilentreprise-et-collectivites.fr» vers d’autres sites affiliés ou non. APRIL Entreprise & Collectivités n’édite pas et ne
contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent
soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.
Responsabilité de l'utilisateur :
L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris APRIL Entreprise & Collectivités du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du
site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
VII - Fonctionnalités et conditions d’utilisation du compte «Extranet Collectivité»
Services mis à disposition :
La création d’un compte personnel sur l’espace « Extranet Collectivités »vous permet d’accéder aux services suivants :
Consultation et suivi des informations et services relatifs à votre contrat d’assurance en cours,
Demande de modifications et de mise à jour des données relatives à votre contrat d’assurance en cours,
Déclarations en ligne,
Modalités de création et d’utilisation du compte et sécurisation des accès :
Un compte personnel vous est automatiquement créé à la prise d’effet votre contrat d’assurance statutaire, à l’aide des informations personnelles communiquées lors de la souscription de ce contrat.
Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans votre espace personnel via l’Extranet Collectivités.
Vous recevez alors automatiquement par voie postale un courrier vous communiquant vos identifiant et mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas divulguer ces éléments d’identification.
A défaut l’utilisation par des tiers de votre compte personnel est faite sous votre entière responsabilité.
En cas de perte ou de vol de vos éléments d’identification, contactez l’équipe développement au 03 89 22 25 59.
En utilisant votre espace personnel via l’Extranet Collectivités, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes et complètes et à les remettre à jour régulièrement.